Une importante réunion sur le processus électoral en RDC vient de se tenir, ce 12 février 2018 au Conseil de sécurité des Nations-Unies à New-York. La rencontre a connu la participation de plusieurs intervenants, notamment la délégation congolaise conduite par le Vice-premier ministre en charge des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu et comprenant également le Président de la Ceni Corneille Nangaa.
Sous la conduite de l’Américaine Nikki Haley, les débats auront convergé sur un constat clair : les uns et les autres, Etats comme organisations ont privilégié leurs convergences plutôt que leurs divergences. La rencontre avait justement pour but de voir ce que chacun pouvait « faire de plus pour s’assurer que toutes les parties respectent leurs engagements », selon l’ambassadrice américaine.
Aux incriminations américaines contre la RDC, d’autres Etats tels que la Guinée équatoriale, co-organisatrice de la réunion, ont relevé l’engagement et les efforts de la RDC pour organiser ces élections. La partie éthiopienne a, pour sa part, mis en garde contre « toute diabolisation ».
Au finish, une quasi-unanimité s’est dégagée quant au caractère crucial des prochaines élections pour l’avenir de la RDC, mais également pour l’ensemble de la région. Une identité des vues s’est aussi dégagée sur l’importance du rôle de la Monusco. Mais la Russie est allée loin pour insister sur le respect de la souveraineté de la RDC en rappelant na nécessité d’éviter toute ingérence.
L’Union africaine a, pour sa part, insisté sur le besoin de rétablir la confiance entre la communauté internationale et la RDC, notamment par la mise en place d’un groupe international d’experts électoraux. Une proposition lancée depuis septembre dernier.
Abdou Abarry, représentant du Président de la Commission de l’Union africaine a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de s’assurer que « la question des financements des élections a été résolue, que le soutien logistique nécessaire pour organiser les élections dans ce pays ait été rassemblé », cela avant de rappeler que « pour l’Union africaine ainsi que pour la plupart des partenaires, la seule voie de sortie de crise en RDC, c’est la voie de l’organisation des élections, et aucune autre voie ».
Côté congolais, Léonard She Okitundu s’est érigé en faux contre les pressions au sujet de la mise en œuvre de l’accord politique de la saint Sylvestre, faisant savoir que cela est déjà effectif. Il a également rejeté tout soutien de la communauté internationale qui serait assortie de conditionnalités. « La République démocratique du Congo considère que les élections relevant du domaine de souveraineté nationale, leur financement est totalement pris en charge par le gouvernement de la République », a-t-il déclaré, en effet, avant de poursuivre : « Toutefois, si contribution il y aura, aucune conditionnalité ne sera acceptée. Sur le plan des mesures dites de décrispation de l’environnement politique, que plusieurs partenaires ressassent tel un réflexe pavlovien, la République démocratique du Congo n’est pas l’enfer des droits de l’homme que l’on veut bien présenter à tort ! »
Quant à lui, le Président de la Ceni a fait un compte-rendu de l’évolution du processus vers les élections en présentant aussi bien les résultats déjà engrangés que ce qui reste à faire. Corneille Nangaa est également revenu sur les défis légaux, politiques, financiers, sécuritaires et logistiques à relever tout en réaffirmant l’ouverture de la centrale électorale aux différents appuis. « Tout en relevant le besoin pour la CENI de collaborer avec les parties prenantes, institutions et organisations tant nationales qu’internationales, personne ne doit perdre de vue le principe constitutionnel de son indépendance vis-à-vis de toutes et de chacune à l’intérieur comme à l’extérieur du pays », a encore insisté Nangaa avant de conclure : « La Commission Electoral Nationale Indépendante se félicite du fait que les discussions sur le groupe international d’experts aient évolué dans ce sens. Sur ce fond de bonne foi des uns et des autres, en sachant séparer les impératifs techniques des stratégies politiques, nous pouvons être sûrs de la tenue des élections comme prévu le dimanche 23 décembre 2018 ».
Ci-dessous l’intégral de l’exposé de Corneille Nangaa.
JEK
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE LA CENI A LA RÉUNION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL EN RDC
Le processus électoral en République Démocratique du Congo atteindra son point culminant le 23 décembre 2018 avec la tenue de trois scrutins combinés au suffrage universel direct, pour la première fois, conformément à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa et de la Décision N°065/CENI/BUR/17 du 05 nov. 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales publié le 5 novembre 2017.
Il s’agit d’organiser le même jour 3 scrutins :
– Présidentiels devant consacrer pour la première fois une passation démocratique du pouvoir après 57 ans d’indépendance;
– Législatives nationales pour la troisième législature ;
– Provinciales pour le renouvellement des assemblées provinciales et au second degré, du Senat et des Gouverneurs en poste depuis 2007.
En termes d’évaluation, les faits rendent mieux compte de l’évolution dudit processus. Les activités suivantes ont été réalisées :
– Finalisation de la cartographie électorale de la République Démocratique du Congo avec la production de l’atlas électoral;
– 05 novembre 2017 : le calendrier électoral a été rendu public ;
– 25 novembre 2017 : le processus administratif et technique d’acquisition du système AFIS / ABIS de la déduplication des électeurs a été entamé. Les approbations des autorités compétentes ont été obtenues et le traitement ainsi que la consolidation des données des électeurs sont en cours pour le respect du principe de l’unicité de l’électeur dans le fichier électoral, fichier répondant aux normes et standards internationaux ;
– 24 décembre 2017 : la loi électorale adoptée au parlement a été promulguée. Cette loi définit entre autres le principe de la répartition des sièges pour tous les scrutins à venir;
– 31 janvier 2018 : l’opération de révision du fichier électoral a été clôturée.
Les Statistiques brutes donnent: 46.057.894 électeurs inscrits sur la liste électorale dont 52% hommes et 48% femmes.
Ainsi, comme vous le voyez, le calendrier électoral est en train d’être exécuté comme prévu. Les efforts sont concentres désormais sur :
– La publication des statistiques des électeurs par entités administratives ;
– L’adoption et la publication de la loi portant répartition des sièges ;
– L’audit du fichier électoral ;
– La convocation de l’électorat et l’inscription des candidatures ;
– L’identification et enrôlement des Congolais résidant à l’étranger ;
– L’acquisition et le déploiement du matériel sensible et non sensible ;
– L’identification, le recrutement, la formation et le déploiement de près de 650.000 agents électoraux ;
– La tenue des 3 scrutins le 23 décembre 2018.
Ceci dit, il y a encore des défis à surmonter pour atteindre l’objectif du 23
décembre 2018. Ils sont d’ordre légal, financier, technico-logistique, sécuritaire et politique.
- Défis légaux :
La tenue des scrutins prévus dans le calendrier électoral reste tributaire de la loi attendue portant répartition des sièges.
La CENI attend aussi du Gouvernement, la liste des partis politiques et surtout, en date du 26 mars, la liste de regroupements des politiques conformément à la loi électorale.
- Défis financiers :
La constitution du fichier électoral a couté USD 400 821 568 Cette opération a été entièrement financée par le Gouvernement Congolais.
Le coût initial de trois scrutins combinés était évalué à USD 554 925 751. Il est à USD 432 642 693, grâce à l’option prise par la CENI de recourir à un dispositif d’impression in situ des bulletins de vote par chaque électeur avant de le glisser dans l’urne. C’est de cette procédure dont il est question lorsqu’on parle de la machine à voter.
Le gouvernement s’est solennellement engagé à s’acquitter de ses obligations à cet égard. Un plan de décaissement est en discussion à cet effet entre la CENI et le Gouvernement avec un décaissement mensuel oscillant entre 30 à 40 millions USD.
- Défis technico-logistiques :
La logistique de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs a été faite de manière intégrée par la CENI et la MONUSCO. En effet,
– 3 346 tonnes de matériels ont été déployées des 3 hubs principaux (Kinshasa, Lubumbashi et Mombassa au Kenya) par la MONUSCO vers les 16 hubs logistiques du Pays. Une partie de ce matériel, soit 1 597 tonnes, a été déployée jusqu’aux sites de formation à partir des hubs logistiques.
– La CENI, quant à elle, a déployé le restant de matériel des sites principaux, des hubs logistiques et la totalité de ce matériel des sites de formation vers les 17 768 Centres d’Inscription.
Je voudrais ici saluer l’accompagnement de la MONUSCO évalué à un tiers des besoins logistiques de l’opération de révision du fichier électoral que nous venons de clôturer sur le terrain.
Avec plus de 45 000 000 d’électeurs, les 3 scrutins combinés le même jour imposent plus de 23 000 centres de vote, éclatés en environ 90 000 bureaux de vote et de dépouillement. En termes de personnel, plus ou moins 640 000 agents temporaires sont à identifier, à recruter, à former et à affecter avec le déploiement d’un volume important de matériels dans un pays sans infrastructures de communication appropriées.
Le budget adopté par la CENI prend en compte l’ensemble de ces opérations électorales. L’option prise de recourir à la machine à voter permet de réduire l’ensemble des matériels à déployer de 16 000 tonnes à moins de 8 000 tonnes.
La Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU donne à la MONUSCO le mandat d’apporter un soutien logistique aux élections en République Démocratique du Congo. Les discussions en cours pour fixer les modalités pratiques dudit soutien, évoluent bien. La Commission Electorale Nationale Indépendante espère qu’il sera effectif et que l’expérience malheureuse de 2011 ne se renouvellera pas.
- Défis sécuritaires :
La sécurité a un impact direct sur le processus électoral. La longueur du temps consacré à la constitution du fichier électoral a été tributaire des facteurs sécuritaires. Dans ce contexte, la CENI a perdu 27 agents dont 3 ont été tués par décapitation. Il est donc important que soit préservé un environnement sécuritaire stable pour garantir des élections apaisées, crédibles, démocratiques et transparentes.
- Défis politiques :
En parlant d’élections apaisées, nous engageons la responsabilité des acteurs politiques. A l’analyse des faits, on pourrait se demander si certains ne travaillent pas en fait contre les élections, en contradiction avec leur discours quotidien. Il est important, pour tous, que le cap soit définitivement fixé sur la date du 23 décembre 2018 pour la tenue des élections et soient abandonnées à cet égard toutes les actions et manœuvres qui tendent à semer le doute dans l’esprit des électeurs.
Au regard de tous ces éléments, la CENI attend des partenaires un accompagnement et un franc soutien aux efforts fournis pour atteindre l’objectif du 23 décembre 2018, et non la résistance et des actions négatives auxdits efforts, comme on le constate souvent.
Tout en relevant le besoin pour la CENI de collaborer avec les parties prenantes, institutions et organisations tant nationales qu’internationales, personne ne doit pas perdre de vue le principe constitutionnel de son indépendance vis-à-vis de toutes et de chacune à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
La Commission Electoral Nationale Indépendante se félicite du fait que les discussions sur le groupe international d’experts aient évolué dans ce sens. Sur ce fond de bonne foi des uns et des autres, en sachant séparer les impératifs techniques des stratégies politiques, nous pouvons être sûrs de la tenue des élections comme prévu le dimanche 23 décembre 2018.
Je vous remercie.
Corneille NANGAA YOBELUO
Président de la CENI/RDC
